Politique de confidentialité

Cautus Assurances attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles informations nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits.

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Cautus Assurances, 48 bis rue Justin Catayée, 97300 Cayenne, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 23003217.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives à vos données sont traitées directement par la direction, à l’adresse direction@cautus.fr.

Quelles données nous recueillons

Par le formulaire de contact : votre nom, votre téléphone, votre adresse e-mail, l’objet de votre demande et le contenu de votre message.

Par les formulaires de devis : les informations nécessaires à l’étude de votre demande, qui varient selon la garantie. Elles peuvent comprendre votre état civil, vos coordonnées, votre situation familiale et professionnelle, les caractéristiques du bien à assurer, votre historique d’assurance et de sinistralité, et vos coordonnées bancaires au moment de la souscription.

Pour les garanties de santé et de prévoyance : ces formulaires peuvent nous conduire à recueillir des données relatives à votre santé. Ces données bénéficient d’une protection renforcée. Elles ne sont recueillies qu’avec votre consentement explicite, ne servent qu’à l’étude de votre demande, et ne sont transmises qu’aux services médicaux des assureurs concernés.

Lors de votre visite : des statistiques de fréquentation anonymes, décrites plus bas.

Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à votre demande et établir un devis : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Gérer votre contrat et vous conseiller : exécution du contrat, et respect du devoir de conseil qui s’impose à tout intermédiaire en assurance.
• Respecter nos obligations légales : notamment la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi que la conservation des justificatifs exigée par la réglementation.
• Traiter vos données de santé : votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Améliorer le site : notre intérêt légitime à comprendre comment il est utilisé.

Qui reçoit vos données

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont transmises uniquement :

• aux compagnies d’assurance que nous interrogeons pour votre dossier, et à elles seules dans la mesure nécessaire à l’étude de votre demande ;
• à Jotform, qui héberge nos formulaires en ligne et conserve les réponses le temps que nous les traitions ;
• à Infomaniak, hébergeur du site, établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous l’impose.

Combien de temps nous les gardons

• Demande sans suite : trois ans à compter de notre dernier échange.
• Contrat souscrit : pendant toute la durée du contrat, puis pendant la durée de prescription applicable et celle imposée par nos obligations de conservation.
• Documents d’identité et justificatifs : cinq ans après la fin de la relation, au titre de la lutte contre le blanchiment.
• Statistiques de fréquentation : treize mois au plus.

Mesure d’audience

Nous utilisons Matomo, un outil de statistiques installé sur notre propre serveur. Il est configuré sans cookie et votre adresse IP y est tronquée avant tout enregistrement. Aucune donnée n’est transmise à un tiers, et aucun suivi n’est effectué d’un site à l’autre.

Cette configuration correspond aux conditions posées par la CNIL pour les outils de mesure d’audience dispensés de consentement. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau ne vous est présenté à l’arrivée sur le site.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de suivi.

Les formulaires fournis par Jotform peuvent déposer des cookies techniques nécessaires à leur fonctionnement et à la protection contre les envois automatisés. Ils disparaissent à la fermeture de votre navigateur.

Le lien vers le plan d’accès ouvre Google Maps dans un nouvel onglet. À partir de ce moment, ce sont les règles de confidentialité de Google qui s’appliquent, et non les nôtres.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à direction@cautus.fr ou à Cautus Assurances, 48 bis rue Justin Catayée, 97300 Cayenne. Une pièce d’identité pourra vous être demandée. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Certaines données ne peuvent pas être effacées avant l’échéance des délais légaux de conservation, notamment celles liées à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est accessible en connexion chiffrée. L’accès aux dossiers est réservé aux collaborateurs du cabinet qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, et chacun est tenu au secret professionnel.

Modification de cette page

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de nos outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.