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Objet du site

Ce site présente les activités de Cautus Assurances, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 23003217, et permet de nous adresser une demande de devis ou de renseignement.

Les informations publiées ont une valeur d’information générale. Elles ne constituent ni une offre de contrat, ni un conseil personnalisé, ni un engagement de garantie. Seuls les documents contractuels remis avant la souscription, en particulier les conditions générales, les conditions particulières et le document d’information sur le produit, déterminent l’étendue exacte des garanties.

Devis et demandes en ligne

L’envoi d’un formulaire ne vaut ni souscription, ni acceptation de votre demande. Il déclenche une étude de votre dossier, à l’issue de laquelle nous revenons vers vous.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous nous transmettez. Une déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner une réduction de l’indemnité, voire la nullité du contrat, dans les conditions prévues par le Code des assurances.

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour toute cause indépendante de notre volonté. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

Pour toute demande urgente, notamment une déclaration de sinistre, utilisez le téléphone plutôt que le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure, ses textes, sa charte graphique et son logo sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Vous pouvez librement afficher, imprimer et enregistrer les pages pour votre usage personnel.

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Le site comporte des liens vers des services extérieurs, notamment les formulaires en ligne, le plan d’accès et le site de notre partenaire pour l’assurance temporaire.

Ces sites sont indépendants du nôtre. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’y appliquent.

Responsabilité

Nous apportons un soin particulier à l’exactitude des informations publiées, mais ne pouvons garantir qu’elles sont à tout moment complètes et à jour, la réglementation et les offres des assureurs évoluant régulièrement.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison d’une décision prise sur la seule base des informations du site, sans échange préalable avec un conseiller.

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Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à reclamation@cautus.fr. La procédure complète, ainsi que les coordonnées du médiateur de l’assurance, figurent dans nos mentions légales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Modification

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation.

Au cabinet 48 bis rue Justin Catayée 97300 Cayenne Voir sur le plan
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